Quel est le rôle du CSE dans la protection des lanceurs d’alerte dans l’entreprise ?

Avoir le courage de dévoiler un acte contraire à la loi ou aux intérêts du public nécessite un grand bravoure. En effet, un employé, suite à une appréhension sur un sujet sensible en rapport de son travail, peut devenir lanceur d’alerte et celui-ci peut encourir de nombreuses sanctions. Mais, pour éviter une telle situation, la CSE a mis au point des droits de protection. 

Alerter en matière économique et en cas de danger grave et imminent

Encore appelé donneur d'alerte, le lanceur d’alerte est un salarié qui dénonce des pratiques illicites ou nocives dans sa société. Ce site présentant le Guide CSE vous servira de plus d'informations. En effet, suite à un agissement désagréable dans une entreprise, le salarié dispose de droit d'information dans le cadre économique.

Cette alerte est un signalement relatif à la situation économique de la société et dont son auteur détient des informations portant sur la vie économique ou financière de l'entreprise. Comme exemple, on peut noter la baisse considérable des prospects et des commandes, la fraude fiscale, etc. 

Une autre alerte en cas de danger grave et imminent peut être notée. Celle-ci se rapporte aux questions d'ordre de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle intervient quand un employé est victime ou témoin d’un événement entraînant des dommages irréversibles humains, un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Alerter en cas d'atteintes aux droits des personnes et aux libertés individuelles

De nombreux éléments conduisent au signalement en matière d’atteinte aux droits et aux libertés des personnes. Parmi ceux-ci, on a l'harcèlement, la discrimination, la corruption, le non-respect de la sécurisation des données, la violation du secret médical...

Cette alerte est prononcée quand la victime à une connaissance personnelle des faits répréhensibles à cet effet.

La CSE joue un rôle important relative aux conditions de travail, de sécurité et de santé des employés dans une entreprise.