Tout savoir sur les fonctions d’un notaire et les cas où le contacter est nécessaire

Les agences immobilières, les banques et autres institutions financières, ainsi que les cabinets d'avocats font tous régulièrement appel à des notaires pour témoigner de documents. Pour cause, ils sont spécialement formés pour authentifier des documents. Mais en dehors de cela, ils exercent d’autres fonctions bien définies pour lesquelles vous pouvez les solliciter en cas de besoin.

Qu'est-ce qu'un notaire ?

Un notaire gère et témoigne des signatures sur des documents officiels. Il vérifie l'identité des personnes qui signent les documents et s'assure qu'elles signent sans pression ni intimidation. Il est impartial et son travail permet d'éviter les fraudes. Si vous souhaitez connaître le rôle d’un notaire dans un divorce, cliquez : https://nater-pedolin.ch/.

Bien que le travail d'un notaire puisse sembler simple, il accomplit en réalité toute une série de tâches. Au nombre de celles-ci, nous avons :

  • Témoigner des signatures juridiquement contraignantes sur des documents ;
  • Être présent lors de la signature des documents, ce qui peut inclure des déplacements ;
  • Faire prêter serment ;
  • Traiter les déclarations sous serment, les contrats, les documents de prêt, les certificats de mariage et autres documents juridiques ;
  • Témoigner de la présence d'objets dans un coffre-fort ou équivalent ;
  • Tenir un journal de notaire ;
  • Fixer des rendez-vous connexes.

La demande de services notariaux dépend de la disponibilité des notaires dans une région donnée. Dans les régions où la demande est élevée, les notaires indépendants se débrouillent assez bien. Toutefois, comme de nombreuses banques et magasins offrent maintenant des services notariaux, la demande est faible dans certaines régions.

Quand consulter un notaire ?

Vous devrez consulter un notaire si vous prévoyez de créer une société, de conclure un contrat de mariage ou toute question juridique liée aux contrats privés civils ou commerciaux, à la vie de famille ou à la succession à cause d'un décès.

Le notaire étudiera gratuitement votre dossier et vous conseillera sur la manière la plus pratique de le traiter. Il le fera en vous indiquant les avantages et les inconvénients de chaque option, ainsi que son coût final, y compris les taxes que vous devrez payer, le cas échéant.